Résultats pour autorisation de bornage par les voisins

  • Autorisation parentale : modèle de lettre

    Guide

    Une autorisation parentale doit être écrite avec précision. Voici un exemple type pour la rédiger.

  • Demande d'autorisation d'absence - Modèle de lettre

    Guide

    Une lettre de demande d'autorisation d'absence doit respecter des règles de forme. Voici notre exemple de courrier pour solliciter la permission de votre employeur.

  • Ancien bornage contesté

    Forum Voisinage

    Bonjour, je suis nouveau propriétaire d'une maison depuis 2 ans (achat Aout 2013). Le voisin est l'ancien propriétaire de mon terrain: il a parce...

  • Autorisation de sortie du territoire : PDF (2024)

    Guide

    Si vous recherchez le formulaire d'autorisation de sortie du territoire en vigueur en 2024, voici le PDF à télécharger.

  • Validité d'un plan de bornage non signé

    Forum Immobilier

    Bonjour, Mon voisin a obtenu un permis de construire en produisant un plan de bornage que je n'ai pas voulu signer parce que je n'étais pas d'accord ...

  • Bornage sur terrain déjà cloturé

    Forum Immobilier

    Bonjour, comment puis je trouver traces d'anciens documents et plans justifiant la superficie exacte de mon terrain, mon voisin a fait appel a un geo...

  • Contestation du travail d'un géomètre

    Forum Immobilier

    Bonjour, Il y a deux ans ma voisine a demandé à un géomètre de borner son terrain limitrophe du mien. Après négociation, nous nous sommes mis d'acco...

  • Eaux pluviales et voisinage : droits et Code civil

    Guide

    Si les eaux de la maison ou du terrain voisins s'écoulent chez vous, voici la législation à connaître pour faire valoir vos droits en matière d'eaux pluviales.

  • Prévenir ses voisins d'une fête : modèle de lettre

    Guide

    Une lettre pour prévenir ses voisins d'une fête peut permettre d'éviter un litige de voisinage. Voici une lettre-type pour vous aider dans cette démarche.

  • Lettre en cas de travaux pour prévenir ses voisins : modèle

    Guide

    Un message informant vos voisins en cas de travaux chez vous permet de prévenir les litiges de voisinage liés au bruit. Voici un modèle de courrier ainsi que quelques conseils.

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