Résultats pour autorisation de quitter le domicile conjugal d1 commun accord

  • Lettre pour quitter le domicile conjugal : modèle type

    Guide

    Si l'un des époux quitte le domicile conjugal d'un commun accord avec son conjoint, il est conseillé de formaliser cette décision par une lettre signée par le couple. Voici un exemple de courrier...

  • Bon pour accord : modèle de lettre

    Guide

    Une lettre de bon pour accord permet d'informer l'artisan ou l'entreprise de votre acceptation du devis. Voici un modèle gratuit pour vous aider à rédiger votre courrier ou votre mail de bon pour...

  • Autorisation parentale : modèle de lettre

    Guide

    Une autorisation parentale doit être écrite avec précision. Voici un exemple type pour la rédiger.

  • Séparation du couple non marié avec un enfant

    Forum Divorce

    Bonjour, mon ami vit en concubinage depuis 7 ans dans un appartement qu'ils ont acheté ils ont un petit garçon de 9ans. Lui a décidé de quitter le do...

  • Lettre type demande quitter domicile

    Forum Mariage

    Bonjour, Je veux quitter le domicile conjugal, après une procédure de divorce déposée au greffe le 27 11 09, mon avocate demande que mon conjoint me...

  • Demande d'autorisation d'absence - Modèle de lettre

    Guide

    Une lettre de demande d'autorisation d'absence doit respecter des règles de forme. Voici notre exemple de courrier pour solliciter la permission de votre employeur.

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

    Guide

    La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

  • 10 euros de prélèvement de ONEY banque accor !!

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Je m'aperçois ce jour d'un prélèvement de 10 EUROS sur mon compte bancaire de la part de ONEY BANQUE ACCOR mais SANS mon accord et surtout ...

  • Ma concubine veut quitter le domicile avec mon enfant

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, voici la situation : je suis en couple depuis 11 ans avec ma concubine nous sommes en union libre avec une enfant de 3ans et un chien ( le ...

  • Comment quitter mon mari étant sans emploi

    Forum Divorce

    Bonjour, Ma vie familiale est devenue un enfer(j'ai 40 ans) mon mari me traite comme une moins que rien.Il me reproche "tu ne fais rien de tes dix do...

  • Vous cherchez une réponse précise ?