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Une autorisation parentale doit être écrite avec précision. Voici un exemple type pour la rédiger.

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Si vous recherchez le formulaire d'autorisation de sortie du territoire en vigueur en 2024, voici le PDF à télécharger.

Le travail d'un mineur est très encadré par le Code du travail, tant en matière de salaire que d'horaires autorisés. Ce que disent la loi et la réglementation.

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Une lettre de demande d'autorisation d'absence doit respecter des règles de forme. Voici notre exemple de courrier pour solliciter la permission de votre employeur.

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Bonjour, je vais partir en voyages avec mon mari dans une semaine. avant de partir il faut que j'écrive une lettre autorisant mes parents à prendr...

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Les donations à un enfant mineur sont parfaitement légales, quel que soit son âge. Les conditions à respecter pour donner à un enfant de moins de 18 ans. Démarches, contrôles et formalités.

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Bonjour, je suis un fils unique, j'ai des soeurs qui sont mariée , mon père nous a quitté il ya deux ans, il nous a laissé en héritage une maison en ...