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La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

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Une autorisation parentale doit être écrite avec précision. Voici un exemple type pour la rédiger.

Forum Voisinage

Bonsoir, Le terrain de mon voisin borde 3 parcelles dont la mienne. pour les deux premières parcelles de mes voisins, le cadastre comporte une repr...

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Une lettre de demande d'autorisation d'absence doit respecter des règles de forme. Voici notre exemple de courrier pour solliciter la permission de votre employeur.

Forum Immobilier

Bonjour à tous, Nos voisins, fraîchement arrivés souhaitent construire un mur de 1m80, 18m de long en limite de propriété donnant directement sur l...

Forum Immobilier

Bonjour, Je suis propietaire d 'une maison qui possede une cour dans laquelle il y a un mur mitoyen.Nous avons,sans demander au proprio de la grange ...

Forum Immobilier

Bonjour, Nous avons acheté un maison il y a 2 ans. Nous sommes séparés de nos voisins par une cloture en grillage sur un muret. Sur notre terrain, p...

Forum Immobilier

Bjr. Nous avions prévu avec notre voisin de construire un mur mitoyen et d'en partager les frais. Cpdt, n'arrivant pas à nous mettre d'accord sur le ...

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Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

Forum Construire une maison

Bonjour, j''habite une copropriété depuis un an dont les murs du jardin sont dégradés. Nous nous interrogeons sur la mitoyenneté de l'ensemble des mur...