Résultats pour autorité de la chose jugée et force de chose jugé

  • Responsabilité civile : casse chez un ami

    Forum Assurances

    Bonjour, Hier soir, j'ai dormi chez un ami qui a un lit escamotable. Dans l'ivresse de la soirée, nous avons oublié de descendre les pieds .. Le p...

  • Choses fongibles et choses consomptibles : définition et différence

    Guide

    Comment distingue-t-on les choses fongibles des choses consomptibles en droit ? Définition juridique et différences entre ces deux types de biens.

  • FIXATION SUR MUR MITOYEN

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je suis propietaire d 'une maison qui possede une cour dans laquelle il y a un mur mitoyen.Nous avons,sans demander au proprio de la grange ...

  • Voisin colle sa véranda sur mon mur de maison

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je me permets de vous poser une question car je ne trouve pas de loi correspondant à ma recherche. Voilà, ma maison (construite en 198...

  • Un voisin qui perce mon mur.

    Forum Immobilier

    Bonjour, En ce jour férié, mon voisin est en train de percer le mur de mon habitation pour fixer un portail... D'après les articles du code civil, ce...

  • Concours de la force publique | Délai après la décision

    Forum Immobilier

    Bonjour chers membres du forum, Je subis actuellement une procédure d'expulsion, il y a pas longtemps je suis passé(e) par l'étape de l'entretien à...

  • Retrait de l'autorité parentale : loi et conséquences

    Guide

    Le retrait de l'autorité parentale est un acte grave aux conséquences juridiques importantes. Voici les cas de retrait de l'autorité parentale et leurs effets.

  • Durée du divorce : délai et obligations le temps du divorce

    Guide

    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • Car port voisin fixé à notre mur

    Forum Voisinage

    Bonjour, Nous avons construis une maison neuve en lotissement avec le même maître d'oeuvre que notre voisin . Les constructions se sont réalisées ...

  • Cas de force majeure - Définition et exemples

    Guide

    Qu'est-ce qu'un cas de force majeure ? Définition et exemples de cas de force majeure.

  • Vous cherchez une réponse précise ?