Forum Donation-Succession

Bonjour, y a t-il une prescription dans le cadre d'une donation d'avancement d'hoirie au profit d'un seul donataire (règles partage succession entre 9...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Nous sommes 4 héritiers, nos parents sont décédés tous les deux. Nous avons reçu en avancement d'hoirie, les uns une maison, les autres de ...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Il y a t il une durée de prescription dans le cas d une succession avec avance hoirie à l un des herites

Forum Donation-Succession

Bonjour, Nous sommes 3 enfants et notre soeur à déjà eu une propriété en 1981 en avancement d'hoirie. Notre père est décédé en 1990 et là notre mère ...

Forum Formalités et papiers

Bonjour, J'aimerais savoir comment faire pour avoir la réponse au vu du dossiers que je déposer a l'ofii dans le cadre de regroupement familial. En...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon ex-mari a reçu de ses parents un terrain agricole avec une ruine dessus il y a 30 ans estimation de la valeur a l'époque (7500 euros) . ...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Voila une petite question, le notaire étant fermé, c'est compliqué. Donc j'ai bien compris que pour un avancement d'hoirie, cela ren...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma mere m a fait une avance d hoirie sur un terrain en 1985. J ai construit ma maison sur ce terrai, puis je l ai vendu en 2007. Ma mere de...

Forum Donation-Succession

Bonjour, J'ai reçu de ma mère en 2001 une avance sur hoirie de 12000€, qui a déjà atteint du fait de sa réévaluation en 2016 environ 15000€ et dont l...

Forum Formalités et papiers

Bonjour, Avez-vous des nouvelles de la préfecture de Nanterre concernant les demandes de regroupement familial de 2019 merci pour votre compréhensio...