L'indexation des pensions alimentaires suit l'évolution de l'indice Insee des prix. Voici les taux à jour du dernier indice du mois de mars publié par l'Insee en avril 2024.

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La grille de salaire de la convention collective de 66 peut être consultée ci-dessous.

Le salaire d'un enseignant dépend à la fois de sa qualification et de son ancienneté. Voici les grilles de rémunérations mensuelles des enseignants en vigueur depuis janvier 2024.

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Le texte de la convention collective 66 peut être téléchargé en ligne sous forme de fichier PDF.

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Combien de cartouches de cigarettes et de bouteilles d'alcool peut-on rapporter de l'étranger sans risquer une sanction à la douane ? Voici la réglementation douanière applicable.

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Bonjour, Je dois déposer de la monnaie à la banque, en rouleaux. Combien de pièces de : 2€ par rouleau 1€ par rouleau 0.50 par rouleau 0.05 p...

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La demande de révision de la pension alimentaire peut être formulée aussi bien par le débiteur que par le bénéficiaire. Voici les conditions et les démarches à suivre, et les cas de...

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La déduction d'une pension alimentaire réduit le revenu imposable lors du calcul de l'impôt. Conditions et plafond de déduction d'une pension alimentaire en 2024.

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Voici le montant de l'allocation adulte handicapé en 2024. Les conditions exigées par la CAF et les conséquences de la déconjugalisation de l'AAH.

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Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.