Résultats pour avocat specialise pour stopper l expulsion avec la force publique

  • Grille de salaires de la convention 66 en 2024

    Guide

    La grille de salaire de la convention collective de 66 peut être consultée ci-dessous.

  • Convention collective 66 : PDF à télécharger (2024)

    Guide

    Le texte de la convention collective 66 peut être téléchargé en ligne sous forme de fichier PDF.

  • Expulsion d'un locataire delai du PREFET

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Une demande d'expulsion a été accordée par le Tribunal. Les deux mois accordés à la locataire sont finis le 8 avril 2018. Que se passe t-...

  • Expulsé avec concours de la force publique

    Forum Mariage

    Bonjour, mon histoire se trouve là, desolee elle est assez longue. https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4350194-expulse-le-17-aou...

  • Expulsion de locataire avec enfant à charge

    Forum Immobilier

    Quelle est en dernier recours la solution pour un propriétaire de faire procéder à l'expulsion d'un locataire avec un enfant à charge qui malgré la de...

  • Demande de contre expertise medicale

    Forum salariés

    Bonjour, je suis fonctionnaire titulaire comme aide-soignant CS.Je suis en arrêt de travail depuis 6 mois. voici ma question: Après un demande de lon...

  • Cas de force majeure - Définition et exemples

    Guide

    Qu'est-ce qu'un cas de force majeure ? Définition et exemples de cas de force majeure.

  • Trêve hivernale 2024 et expulsion : date et locataires protégés

    Guide

    La trêve hivernale des expulsions prendra fin au printemps 2024. Tout savoir sur cette trêve qui suspend l'expulsion d'un logement.

  • Après convocation au commissariat pour expulsion auprès du préfet

    Forum Louer un logement

    Bonjour, je suis locataire et je ne suis pas en mesure de payer mon loyer trop important face à mes revenus de plus je suis en invalidité et je souf...

  • Lettre de congé longue maladie dans la fonction publique

    Votre demande de congé longue maladie (CLM) dans la fonction publique passe par la rédaction d'une lettre à envoyer à votre administration. Voici quelques conseils et un exemple de lettre de...

  • Vous cherchez une réponse précise ?