Le dernier indice Insee des loyers commerciaux (ILC) est celui du 4e trimestre 2023, publié en avril 2024. Calcul, augmentation et historique des ILC avec le récent plafonnement pour les PME.

La grille de salaire en vigueur pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie peut être consultée ci-dessous.

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Un forfait jours doit respecter les règles du droit du travail. Comment fonctionne une convention de forfait et quel est le nombre de jours de RTT en 2024.

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La grille de salaire de la convention collective de 66 peut être consultée ci-dessous.

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La grille des salaires mensuels bruts minimaux de la convention collective Syntec pour les ETAM et les cadres correspond aux tableaux qui suivent.

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Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

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Pour les baux commerciaux, la loi ne prévoit pas de répartition des charges et des réparations entre le bailleur et le preneur. C'est au contrat de bail de définir cette répartition. Il faut donc...

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Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.