Résultats pour bail emphytéotique définition juridique

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?

    Forum Louer un logement

    Bonjour, je veux louer un appartement de particulier a particulier. Nous avons échangés avec la propriétaire par mail. Celle-ci m'a envoyé des pho...

  • Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature

    Forum CAF

    Bonjour, J'ai une question j'ai pris un appartement par une agence immobilière avec mon ex conjoint en novembre 2019 sachant que lui a toujours gard...

  • Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à télécharger

    Guide

    Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

  • ILC 2024 (Insee) : indice des loyers commerciaux et calcul

    Le dernier indice Insee des loyers commerciaux (ILC) est celui du 4e trimestre 2023, publié en avril 2024. Calcul, augmentation et historique des ILC avec le récent plafonnement pour les PME.

  • Télécharger un avenant de bail gratuit

    Forum Immobilier

    Bonjour, j'aimerais savoir ou trouver un modèle d'avenant de bail d'habitation de préférence gratuit, pour cause de changement de colocataire...

  • MMA PROTECTION JURIDIQUE, pas très efficace..

    Forum Assurances

    Bonjour, j'ai testé l'assurance Protection Juridique MMA sur 2 litiges. Au niveau du suivi, rien à dire, on connait le nom de la personne qui sui...

  • Bail emphyteotique avec promesse de vente

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je souhaite acquérir rapidement un immeuble dans le but de l'aménager en studios pour étudiants. Le vendeur, pour des raisons personnelle...

  • Annulation contrat location avant entrée

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Hier j'ai signé pour entrer dans un appartement. En y réfléchissant de plus près, je ne me sen spas prête à y entrer pour des raisons per...

  • Modèle de lettre pour retirer son nom sur le bail

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Avec mon conjoint nous allons nous séparer. Il souhaite rester dans la maison que nous louons. Je dois faire un courrier a notre agence po...

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