Résultats pour bail signé annulation

  • Qu'est-ce qu'un RIB signé ?

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Nous signons bientôt notre acte de vente chez le notaire et celui-ci nous demande d'amener un RIB signé (Pour le remboursement des provis...

  • Annulation location AVANT signature du bail

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Je souhaiterais savoir si c’était possible d’annuler les démarches d’une location d’appartement, en sachant que nous n’avons pas encore s...

  • Demande d'annulation de majoration d'amende : modèle de lettre

    Guide

    Une majoration d'amende peut être contestée en envoyant une lettre de réclamation pour expliquer pourquoi vous n'avez pas pu payer votre amende dans les délais. Voici un exemple de courrier à...

  • Annuler un devis signé bon pour accord

    Forum Consommation

    Bonsoir, nous avons signé un devis pour la réfection de notre toiture. Nous venons de nous apercevoir que les travaux réalisés chez nos voisins pa...

  • Rétractation après signature bail

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je viens de signer un bail d'un an pour un appart non meublé, je regrette et voudrais annuler ce contrat, seulement j'ai verser un mois de ...

  • Demande rib signé

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je suis héritière de ma tante, et le notaire me demande un rib signé par mon mari. Pourquoi mon mari ? Il n'a rien à voir avec la successio...

  • Annulation contrat location avant entrée

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Hier j'ai signé pour entrer dans un appartement. En y réfléchissant de plus près, je ne me sen spas prête à y entrer pour des raisons per...

  • Resilier ou annuler un devis signé sans acompte versé

    Forum Consommation

    Bonjour, le 15-07-2013, j'ai signé un contrat sans verser d'acompte pour un ravalement de façade.A ce jour, rien n'a été entamé. J'ai tenté de contac...

  • Annulation devis signé avec bon pour accord sans acompte versé

    Forum Consommation

    Bonjour, j'ai signé un devis avec un bon pour accord pour une toiture qui est prévue pour octobre 2017 sans avoir versé d'acompte, il était stipulé ...

  • Annulation de mariage : Code civil, conditions, procédure

    Guide

    On peut annuler un mariage en France. Mais seulement dans les cas d'annulation prévus par le Code civil. Le point sur la législation applicable.

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