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[REMISE DE PEINE] Un condamné à une peine de prison ferme peut bénéficier d'une réduction de peine, aussi appelée "remise de peine". Durée, calcul, annulation... La loi applicable et les...

Forum Immobilier

Bonjour, Je viens de signer un bail d'un an pour un appart non meublé, je regrette et voudrais annuler ce contrat, seulement j'ai verser un mois de ...

Forum salariés

Bonjour, J'aimerais savoir s'il est tout à fait légal de refuser un courrier de remise en mains propres de la part de son employeur., s'agissant d'...

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Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

Le solde de tout compte peut parfois être source de litiges employeur-salarié. Délai, versement, contestation... Voici les principales règles à connaitre issues de la loi et de la jurisprudence.

Forum cheques

Bonjour, Comme le titre l'a dit, je dois envoyer un chèque à mon établissement. Pourtant, je ne suis pas familier avec la rédaction d'un chèque et...

Forum Aides et allocations

Bonjour, Suite à la précarité de mon emploi vacataire à la mission et faible salaire. Durant 2 ans j'avais droit à 414 euros mensuel d'allocation Ca...

Forum Louer un logement

Bonjour, je viens aujourd'hui de signer un bail pour un studio meublé. Je souhaiterais me retracter. Est-ce possible? Comment? De combien de temp...

Forum Immobilier

Bonjour, peut-être que quelqu'un pourrait me renseigner. Cela fait 15 jours que nous avons visité une maison neuve (plusieurs maisons neuves, sont...

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Bonjour, Je souhaiterais savoir si c’était possible d’annuler les démarches d’une location d’appartement, en sachant que nous n’avons pas encore s...