Résultats pour banqueroute simple et banqueroute frauduleuse

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Adoption simple ou plénière : différences et succession

    Le régime juridique de l'adoption repose sur la différence entre adoption simple et adoption plénière. Définition, avantages et inconvénients, notamment en matière de succession des parents...

  • Lettre de procuration : modèle simple et gratuit

    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

  • Promesse d'embauche : modèle de lettre type et exemples

    Guide

    Une promesse d'embauche a une valeur juridique, surtout si elle n'est pas tenue. Voici un modèle de lettre de promesse d'embauche, avec les précautions à prendre

  • Lettre de garant d'une location : modèle d'attestation type

    Une lettre de garant pour une location doit être rédigée avec précaution. Voici un modèle d'attestation de garant simple ou solidaire pour vous aider à l'écrire.

  • Banqueroute : définition et sanctions du Code pénal

    Guide

    La banqueroute est un délit. Définition et sanctions de cette infraction commise à l'occasion d'une faillite d'entreprise.

  • Lettre simple signée par huissier de justice

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Je viens de recevoir un courrier par lettre simple signé par Huissier de Justice concernant une procédure au RECOUVREMENT de 40 euros, ét...

  • Association en fraude!!! je veux la dénoncer

    Forum Impôts

    Bonjour, je suis actuellement dans une association en tant que trésorière sauf que celle ci est en train de mettre une manifestation en place avec ...

  • Cout d'une adoption simple

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, pouriez vous me dire qu'elle est le cout approximatif des frais que recouvre une adoption simple; D'avance merci !!

  • Demande de congés payés : modèle de lettre

    Une demande de congés payés peut prendre la forme d'une lettre ou d'un mail adressé à votre direction. Voici un modèle pour l'écrire.

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