Forum Voisinage

Bonjour, Je souhaite cloturer une partie de ma propriété en pleine montagne pour éviter:( les vaches de venir dans mon jardin celles-ci n'étant pas ...

Forum Voisinage

Bonjour à tous! Ma question est la suivante: Notre voisin a-t-il le droit de poser du fil barbelé sur notre grillage mitoyen, à hauteur de tibia? En...

Forum Voisinage

Bonjour, j'ai une jument comtoise. Puisse je entouter son pré avec du fil de fer barbelé? Que dit le légilation?

Forum Immobilier

Bonjour,mon fils fait construire une maison, en limite d'un terrain agricole. D'une part sa clôture est en partie érigée sur la parcelle de mon fils (...

Forum Voisinage

Bonjour, Mon voisin agriculteur à t'il le droit de mettre du fil barbelé entre notre jardin et sont champ ? Merci de votre reponse

Forum Voisinage

Bonjour, Pour éviter d'être cambriolé car j'habite en rez de jardin, ai je le droit d'être équipé de fil barbelé par dessus la haie (légèrement en...

Forum Immobilier

Bonjour, je suis propriétaire d'une maison mon jardin est mitoyen avec celui de mon voisin une haie et un grillage nous sépare ma chienne passe sou...

Forum Voisinage

Bonjour, malgre l'affirmation précédente (Art 674 du code civil, article 19 du décret du 30 nov 61) je ne trouve pas cette information obligeant à ...

Forum Voisinage

Bonjour, Un agriculteur du village a protégé une culture avec une clôture concertina posée à même le sol. Y-a-t-il une législation, des préconisati...

Forum Voisinage

Bonjour, Nous habitons une copropriété et disposons d'une piscine entourée d'une clôture règlementaire. Malheureusement nous avons des personnes étr...