Résultats pour bien en nupropriété déduction des charges

  • Indivision et biens indivis : définition et règles du Code civil

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    Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

  • Dons aux parents qui habitent à l'étranger

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    Bonjour tout le monde. Je voudrais avoir votre avis concernant les dons aux parents habitant à l'étranger. Je vous expose ma situation. Je travaille d...

  • Les HLM augmentent nos chargés de façon injustifiée,Quel recours avons nous ?

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    Bonjour, Ma compagne loge dans un HLM dans le Jura, Son loyer augmente très rapidement d'une année. sur l'autre ainsi que ses charges avec des rap...

  • Loyer sans charge, mon propriétaire me demand

    Forum Habitation

    Bonjour, mon mari et moi meme louons un petit t2 de 44 m2 720 euros par mois, sans charges (0 charge sur le bail de location). Mon propriétaire me d...

  • Charges locatives et justificatifs ?

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    Bonjour, Ma question repose sur les charges locatives que je viens de recevoir. Apres quelques recherches sur internet je n'ai pas trouvé de rép...

  • Trois fois le loyer : avec ou sans les charges ?

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Il est coutumier de se voir demander de gagner 3 fois le montant du loyer, même si certains particulier acceptent que le locataire' gagne...

  • Lettre de contestation de charges locatives : modèle

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    Un locataire peut contester le montant de ses charges locatives en adressant un courrier à son bailleur. Voici un exemple de lettre.

  • Vente d'une maison avant règlement succession

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    Bonjour, Ma question est simple: Ma mère vient de décéder. Mon frère et moi sommes les seuls héritiers. Un acquéreur s'est manifesté pour une maiso...

  • Evaluation des biens dans la déclaration de succession

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    L'évaluation des biens dans une déclaration de succession se fonde sur leur valeur vénale à la date du décès. Comment estimer une succession.

  • Lettre de renoncement d'un bien immobilier en cours de divorce

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je suis en instance de divorce, avec madame, nous avons conclu devant notaire en charge de la liquidation matrimoniale, un accord transacti...

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