Résultats pour biens corporels et incorporels
  • Louer sa résidence principale pour en louer une autre

  • Indivision et biens indivis : définition et règles du Code civil

  • Deux résidences pour couple en séparation de biens

  • Nombre de pièces au sens foncier : définition et calcul

  • Usufuit de l'universalité des biens meubles et imm

  • Usufruit sur l'universalité des biens

  • Marchand de biens

  • Agent immobilier et marchand de biens

  • Don manuel entre époux séparés de biens

  • Séparation de biens : succession et régime des biens propres

  • Vous cherchez une réponse précise ?