Résultats pour biens meubles isf

  • Les anciens propriétaires ont-ils obligation de vider mobilier?

    Forum acheter une maison

    Bonjour, Nous avons appris, lors de la signature du compromis pour l'achat d'une ancienne ferme, que tout ce qu'il y avait à l'intérieur restait (li...

  • Meubles et affaires laissées par l'ancien proprietaire

    Forum Immobilier

    Bonjour, je viens d'acheter une maison et l'ancien propriétaire a laissé un sacré paquet d'affaire. Je sais que sur l'acte notarié de la vente il e...

  • Usufuit de l'universalité des biens meubles et imm

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, au décès de mon père ma mère a opté pour l'usufruit de l'universalité des biens meubles et immeubles composant la succession. Ma question :...

  • Bail meublé mais le locataire veut apporter des meubles

    Forum Louer un logement

    Bonjour je dois faire demain, le bail d'un bien meublé (Loueur Meublé Non Professionnel)et le futur locataire me demande s'il peut apporter des meub...

  • Présence de meuble lors de l'état des lieux de sortie

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Je loue un appartement dont l'état des lieux de sortie devait se faire hier. Le locataire avec mon accord a jusque demain matin pour vide...

  • Omission par mon notaire de faire l'inventaire des meubles

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Suite au décés de ma tante dont je suis légataire universelle mon ancien notaire a omis de faire faire l'inventaire des biens mobiliers de ...

  • Séparation de concubins : partage des meubles et du logement

    Guide

    La garde des meubles et du logement en cas de séparation de deux concubins est soumise à quelques règles juridiques qu'il faut connaitre.

  • Mes meubles sont restés dans la maison vendue

    Forum acheter une maison

    Bonjour, Ma mère vient de vendre la maison qu'elle habitait pour prendre un T2 au vu de son age La maison a été vidé entièrement mais il reste des a...

  • Bien de l'ancien propriétaire non retirés

    Forum Immobilier

    Bonjour, Ma mère a vendue sa maison à des étrangers, cela a pris des mois. Elle a été super patiente. Elle a accepté les meubles de ces gens p...

  • Indivision et biens indivis : définition et règles du Code civil

    Guide

    Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

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