Résultats pour biens patrimoniaux comment gerer et coordonne

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    Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

  • Nombre de pièces au sens foncier : définition et calcul

    Comment calculer le nombre de pièces au sens foncier d'une maison ou d'un appartement avec la définition des impôts.

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    Bonjour, j'ai eu une offre d'essai canal+canasat le 15/10/2013 avec "liberté d'annuler" , j'ai envoyer un courrier avec AR à canal+ le 17/10/2013 la r...

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    Bonjour, au décès de mon père ma mère a opté pour l'usufruit de l'universalité des biens meubles et immeubles composant la succession. Ma question :...

  • Usufruit sur l'universalité des biens

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    Bonjour, Je souhaite que mon épouse bénéficie de l'usufruit sur l'universalité de tous mes biens mobiliers et immobiliers. J'ai trois héritiers ...

  • Résiliation hebdo tele cable sat

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    Bonjour, je souhaite résilier mon abonnement a l'hebdo TELE CABLE SAT impossible ? comment faire SVP Merci d'avance André

  • Direct energie - télé cable sat hebdo

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    Bonjour, Attention, les commerciaux qui vendent les contrats Direct énergie, profitent de l'opportunité de rentrer chez les gens, de glisser sous for...

  • Agent immobilier et marchand de biens

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    Bonjour, je souhaite savoir si un agent immobilier a légalement le droit d'être également marchand de biens ? Merci

  • Mon garçon dépense sans compter et nous vole

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    Bonjour, depuis 2 ans 1/2 environ, moi et mon mari souffront de grave discordes avec notre fils de 21 ans aujourd'hui. depuis l'âge de 18 ans, rie...

  • Marchand de biens

    Forum acheter une maison

    Bonjour, Actuellement nous avons signé avec mon conjoint une offre d'achat qui a été validé. Notre notaire nous averti que le vendeur n'est pas le p...

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