Guide

Les tarifs de la Sacem et de la Spré sont régulièrement mis à jour. Voici les tableaux des prix applicables pour les bars, les commerces, les cafés et les restaurants en 2023.

Guide

Voici le lien pour télécharger le formulaire cerfa 2042 avec le dernier millésime publié par l'administration fiscale.

Guide

Une déclaration circonstanciée d'un sinistre est un courrier dans lequel vous décrivez les faits à votre assurance. Voici un modèle de lettre type.

Guide

Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

Forum Impôts

Bonjour, JE n'arrive pas a trouver une demande de situation fiscale P237 en ligne

Forum revenus fonciers

Bonjour, j'ai quelques questions concernant la déclaration modéle H1 : -la salle a manger et le salon ne sont pas séparés par des murs : ils ne ...

Forum Impôts

Bonjour, Dans d'une demande de naturalisation, j'ai besoin de produire auprès de la préfecture un bordereau de situation fiscale, modèle P.237. J'...

Guide

Vous devez utiliser le cerfa 14129 téléchargeable ici pour faire votre déclaration trimestrielle à la Caf en 2024 si vous touchez le RSA. Téléchargement et conseils.

Guide

Une lettre peut être adressée aux impôts en cas de retard de déclaration pour demander une remise gracieuse. Voici un modèle type pour espérer obtenir une réponse favorable du fisc.

Forum Impôts

Madame, Monsieur, Je suis étudiant étranger (EU) et j'envisage de déposer une demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation p...