Résultats pour c quoi lacte de la proprietee

  • Reculer la date de signature de l'acte authentique

    Forum Immobilier

    Bonjour, Nous avons signé une promesse de vente pour une maison à 800 km de chez nous, fixant une date butoir de signature de l'acte authentique a...

  • Peut on reporter la date de signature de compromis de vente?

    Forum Immobilier

    Bonjour, Peux t’on reporter la date de signature de vente de compromis de vente?

  • Vente d'une maison fissurée est ce un vice ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, Suite à une mutation professionnelle dans une autre région, j'ai mis ma maison en vente en passant par un agent immobilier. Ma maison pré...

  • Fissures après compromis de vente

    Forum Immobilier

    Bonjour, J'ai signé un compromis de vente pour une maison en juin dernier. Cette maison possédait des micro fissures pour lesquelles l'agence et...

  • Construction d'un garage limite de propriétée

    Forum Immobilier

    Bonjour, j'ai un voisin qui a construit il ya quelques années sur son terrain mais à 50 cm de ma clôture un garage. à ce jour j'ai une vue d'un mu...

  • Etente a linge en limilte de proprietee

    Forum Consommation

    BONJOUR MON VOISIN A UNE ETENTE A LINGE EN LIMILTE DE PROPRIETEE SEPAREE PAR UN GRILLAGE ON LE VOIT DE LA ROUTE ET SURTOUT DE CHEZ MOI . IL N...

  • Distance mini entre puit et limite proprietée

    Forum Immobilier

    Bonjour, J'ai creusé un puits dans mon jardin, profondeur; 4 m. Il se situe à 2 m du mur mitoyen. On m'a dit que du fait de sa distance de la limit...

  • Repousser la date de signature de l'acte précisée dans compromis

    Forum acheter une maison

    Bonjour, Nous allons acquérir une maison pour laquelle nous avons signé un compromis de vente où il est fixé que la date de signature et de remise...

  • Accord entre voisins pour des fenetres en limite de propriétée

    Forum Immobilier

    Bonjour, comment rédiger un accord entre 2 propriétaires voisins, pour l'installation de 2 fenetres sur ma facade alors que je suis en limite de propr...

  • Un héritier refuse de signer

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Notre père est décédé en 2004, et jusqu'à aujourd'hui, nous n'avons pas réglé la succession. Nous sommes 9 enfants, 8 d'entre nous somme...

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