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Si les eaux de la maison ou du terrain voisins s'écoulent chez vous, voici la législation à connaître pour faire valoir vos droits en matière d'eaux pluviales.

Voici les montants du RSA en 2024 pour une personne seule, une famille ou une mère isolée. Ainsi que le mode de calcul de l'allocation suite à sa dernière augmentation.

Forum Voisinage

Bonjour, Nous habitons au dernier étage d'une résidence d'un étage. Nous rencontrons de gros problème avec nos voisins du dessous. Depuis notre e...

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Le Code civil fixe des règles précises sur la taille, la hauteur et la distance des plantations entre voisins. Ce que dit la loi.

Forum copropriété

Bonjour, J'ai construit un abri de jardin de 18 m2 sans avoir fait la declaration prealable a la mairie. j'ai sollicité le permis a la mairie aprè...

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Le cerfa d'autorisation de travail est disponible en téléchargement ici dans sa version PDF en vigueur en 2024.

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Le cerfa de reçu de don à une association est téléchargeable en PDF via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur en 2024.

Forum Habitation

Bonjour, j ai depuis dix ans un terrain agricole avec edf, eau par forage et internet, j ai fais un cabanon de 87m2 que j ai fais cadastré! La mairie ...

Guide

Le cerfa 13757 est le formulaire de mandat d'immatriculation en vigueur. Voici son lien de téléchargement ainsi que quelques conseils pour remplir cet imprimé.

Forum CAF

Bonjour, Mon allocation enfant de moins de 3 ans a été supprimée car ma fille a eu 3 ans au mois de janvier. Il me semblait que cette allocation dev...