Résultats pour cadastre abri non declare

  • J'ai construit un abri de jardin de 18 m2 sans déclaration preal

    Forum copropriété

    Bonjour, J'ai construit un abri de jardin de 18 m2 sans avoir fait la declaration prealable a la mairie. j'ai sollicité le permis a la mairie aprè...

  • Abri de jardin non clos et déjà construit , taxes?

    Forum taxes locales

    Bonjour, j'ai construit sur mon terrain un "abri de jardin - terrasse" sans penser au fait qu'il pouvait etre soumis à une taxe... j'en ai appris l'e...

  • Achat maison avec abri de jardin non déclaré supér

    Forum Immobilier

    Bonjour, je souhaites acquérir une maison qui possède sur son terrain un abris de jardin en dur, non déclaré à la mairie, et avec une surface > à ...

  • Sanction si non déclaration d'abri de jardin

    Forum Immobilier

    Bonjour, Moi je viens d'emmenager et j'ai construit un abri de jardin qui fait 5m2, le problème est que notre cher voisin n'est autre qu'un adjoint...

  • Démolition d'un abri de jardin

    Forum Immobilier

    Bonjour, La mairie me met en demeure de démolire un abri de jardin réalisé il y a 5 ans,sur ma propriété, et ce avant 3 mois. Cet abri mesure 3m s...

  • Travail au noir : risques, sanctions, exemples

    Guide

    Le travail au noir ou travail dissimulé peut avoir de graves conséquences juridiques et financières pour l'employeur comme pour le salarié. Les risques pris par chacun et les sanctions...

  • Abri de jardin non déclaré

    Forum Impôts

    Bonjour, J'ai une question concernant un abri de jardin qui est monté depuis 20 ans et qui n'a jamais été déclaré. La proprietaire de la maison et ...

  • Contradiction entre cadastre et la réalité

    Forum Immobilier

    Bonjour mon mari et moi sommes sur le point d'acheter la maison de nos rêves, or le cadastre situe la piscine partiellement chez le voisin ! (la limi...

  • Non déclaration puit pour alimentation maison dans compromis de vente

    Forum acheter une maison

    Bonjour à tous, J'ai signé un compromis de vente en juillet et je dois signer l'acte définitif en février. Je viens de constater que le puit servan...

  • Taxe aménagement pour abris non clos

    Forum taxes locales

    Bonjour, Je souhaite réaliser un abris non clos (6 poteaux et une toiture) pour stocker du foin. Environs 60m². Pourriez vous me dire si je suis...

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