Résultats pour cadastre zone A
  • Décret zone tendue (PDF) : justificatif et liste des villes 2024

  • Classification des zones

  • Zone ZD ?

  • Contradiction entre cadastre et la réalité

  • Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral

  • Cadastre non conforme à titre de propriété

  • Cabanon sur cadastre habitable?

  • Zone en subdivision fiscale

  • Plan de situation et plan de cadastre?

  • Zone non constructible et plan cadastral

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