Guide

Une association peut ouvrir un bar associatif. A condition de remplir les conditions légales exigées. Voici la réglementation applicable.

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Le texte de la convention collective HCR est disponible en ligne via le lien de téléchargement ci-dessous.

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Bonjour, Mon patron a fait instalé une machine à café pour les salariés et quelques visiteurs. Dans quel compte comptabiliser les dosettes de café...

Guide

Voici les droits du consommateur dans un café, un bar ou un bistrot, avec les réponses aux questions les plus fréquentes.

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Bonjour, nous avons depuis novembre 2017 ouvert une maison d’assistantes maternelles. Nous louons une maison individuelle (bail civil jusqu’à novembre...