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Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

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Une arme de catégorie D est soumise à une réglementation précise. Définition, obligations et liste des armes de catégorie D.

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Un retrait de plainte n'est pas sans conséquences. Le point sur les délais et les démarches pour retirer une plainte.

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Un permis de conduire étranger n'est pas toujours valable pour conduire en France. Voici la réglementation routière applicable aux titulaires de permis étrangers.

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Bonsoir à tous , Alors voila en mai j’ai reçu des coups de mon mari suite à un conflit de n’était jamais arrivé sauf que je suis allée déposer une pla...

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Bonjour, Ou puis obtenir la liste des entreprises en redressement judiciaires ? Merci Mathieu

La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.