Guide

Le tarif appliqué par un notaire pour un acte de notoriété est encadré par la réglementation. Définition et prix d'un acte de notoriété en 2024.

Guide

Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un...

Forum Donation-Succession

Je voudrais contester le testament qui aurait été fait par ma mère et qui me prive de la quotité disponible.Le notaire depuis plusieurs mois a préparé...

Guide

Qu'est-ce qu'un acte conservatoire ? Définition et exemples.

Guide

Le montant du capital décès versé par la CPAM est régulièrement revalorisé. Voici les droits des proches en cas de décès d'un salarié.

Forum Donation-Succession

Bonjour, Brouillé avec une partie de sa famille, mon mari apprend la disparition de sa maman, 2 mois après le décès, en constatant que sa ligne télé...

Guide

Qu'est-ce qu'un acte d'administration sur un patrimoine sur le plan juridique ? Définition et exemples.

Forum Banque et Crédit

Bonjour à tous, J'ai souscris il y a quelques mois un compte portant le nom de « Capital expansion » au Crédit Mutuel. A cette époque mon conseill...

Forum salariés

Bonjour, La mère de mon concubin, que je considère comme ma belle mère depuis plus de 25 ans, vient de décéder. Mon employeur me dit qu'il ne peut p...

Guide

Ce modèle de lettre permet de faire une demande d'acte de naissance étranger par courrier.