Résultats pour carpa tribunal

  • Delais virement carpa

    Forum cheques

    Bonjour, Après signature procédure, gagnée contre ex employeur, j'attends mon virement carpa. Combien de temps cela peut il prendre après que cha...

  • Délai CARPA

    Forum Justice

    Bonjour, Mon avocat m'a informé que mon argent est bloqué à la carpa pendant 21 jours. Ce que je comprends bien. Il se trouve que c'était à partir...

  • Délai de récupération argent CARPA

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai gagné en 1ère instance le procès initié par ma famille, mais je l'ai perdu en appel, (mon avocate ayant plaidé seule, l'avocat de la...

  • Reglement de mon paiement par la CARPA

    Forum licenciement

    Bonjour, Début janvier 2013, mon avocat a reçu mon paiement suite à une procédure prudhomme que j'ai entamer en 2008 contre mon ancien employeur. ...

  • Délai paiement par la carpa

    Forum Justice

    Bonjour, mon avocat a reçu mon paiement de la partie adverse qui a mis le chèque à l'ordre le la CARPA mais mon avocat ne sais pas du tout le délai...

  • Tribunal : combien de temps après le délit ?

    Forum Consommation

    Bonjour, suite à un excès de vitesse de + de 50 km/h, j'ai eu un retrait de permis préfectoral de 6 mois MAIS je ne suis pas passé au tribunal ! ...

  • Délai de paiement CARPA

    Forum Justice

    Bonjour* Un groupe de distribution a été condamné à me verser des indemnités. Mon avocat me précise qu'un certain délai sera nécessaire parce que...

  • Delai encaissement chèque carpa

    Forum cheques

    Bonjour, J'ai negocié mon licenciement avec mon ancien employeur qui m'a fait un chèque à l'ordre de la CARPA. Mon avocat a encaissé ce chèque aup...

  • Reconnu Dalo puis je aller au tribunal ?

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai été reconnu Dalo en janvier 2020 j'ai fai la procédure seul je n'ai pas au courant du recours au tribunal administratif Je n'ai pas...

  • Tribunal d'instance : rôle et compétences

    Guide

    Le tribunal d'instance n'existe plus depuis 2020. Le point sur les litiges anciennement concernés par le TI.

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