Guide

Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un...

Guide

Le décès du titulaire d'un compte joint entraîne plusieurs conséquences. Le point sur les règles et la procédure bancaire applicable sur un compte joint dans le cadre d'une succession.

Forum déclaration de revenus

Bonjour, Pouvez-vous me dire la signification de la lettre N en cas particulier sur l'avis d'imposition ? Merci

Guide

Qu'est-ce qu'un cas de force majeure ? Définition et exemples de cas de force majeure.

Le droit à un 13e mois suppose de remplir les conditions posées par le droit du travail et la jurisprudence. Voici les règles à connaitre, notamment en cas de départ en cours d'année.

Forum Donation-Succession

Bonjour, Je voudrais exposer un problème de succession. J'ai un ami de nationalité française, Français par son père et italien par sa mère, il es...

Forum Impôts

Bonjour, que signifie le cas particulier L

Forum salariés

Bonjour, J'ai été reçue à l'examen professionnel de rédacteur territorial. J'ai demandé par courrier une demande de dossier pour accéder à ce grade p...

Forum Banque et Crédit

Bonjour, Depuis plusieurs année je n'ai pas utilisé mon compte bancaire, après un certains temps le compte est bloqué/suspendu. Aujourd'hui on me ...

Forum compte bancaire

Bonjour, Lors de la consultation de mon compte bancaire hier le 04 avril 2018, j'ai vu apparaître dans les transactions à venir un débit de frais b...