Résultats pour cas force majeure

  • Cas de force majeure - Définition et exemples

    Guide

    Qu'est-ce qu'un cas de force majeure ? Définition et exemples de cas de force majeure.

  • Que faire après un décès : démarches, formalités, certificat

    Guide

    Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un...

  • Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Brouillé avec une partie de sa famille, mon mari apprend la disparition de sa maman, 2 mois après le décès, en constatant que sa ligne télé...

  • Concours de la force publique | Délai après la décision

    Forum Immobilier

    Bonjour chers membres du forum, Je subis actuellement une procédure d'expulsion, il y a pas longtemps je suis passé(e) par l'étape de l'entretien à...

  • Lettre N cas particulier avis d'imposition ?

    Forum déclaration de revenus

    Bonjour, Pouvez-vous me dire la signification de la lettre N en cas particulier sur l'avis d'imposition ? Merci

  • Cas particulier L

    Forum Impôts

    Bonjour, que signifie le cas particulier L

  • Compte joint et décès : les règles de succession

    Guide

    Le décès du titulaire d'un compte joint entraîne plusieurs conséquences. Le point sur les règles et la procédure bancaire applicable sur un compte joint dans le cadre d'une succession.

  • Lettre p et f

    Forum Impôts

    Bonjour, Que signifie la lettre p et f dans la situation familiale Merci

  • Séparation de concubins : partage des meubles et du logement

    Guide

    La garde des meubles et du logement en cas de séparation de deux concubins est soumise à quelques règles juridiques qu'il faut connaitre.

  • Annulation location "cas de force majeure"

    Forum Louer un logement

    Bonjour, j'ai un locataire qui à annuler 3 jours avant son arrivé sa location, qu'il avait réservé pour une semaine, pour cas d'hospitalisation. Il ...

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