Guide

Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un...

Forum Automobile

Bonjour, je n’est toujours pas de résultats après être passée la semaine dernière le jeudi , et il ne me réponde pas à mon mail comment faire car l’at...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Brouillé avec une partie de sa famille, mon mari apprend la disparition de sa maman, 2 mois après le décès, en constatant que sa ligne télé...

Forum déclaration de revenus

Bonjour, Pouvez-vous me dire la signification de la lettre N en cas particulier sur l'avis d'imposition ? Merci

Guide

Qu'est-ce que la présomption d'innocence ? Définition juridique et conséquences en matière pénale.

Forum Justice

Mesdames, messieurs, Je suis mis en examen par le Juge d'instruction pour des fait extrêmement grave que je n'ai pas commis (agression sexuel et viol...

Forum Impôts

Bonjour, que signifie le cas particulier L

Guide

Les récompenses des époux interviennent en cas de séparation par divorce ou décès, quand la communauté conjugale est dissoute. Droits et calcul.

Guide

Qu'est-ce qu'un cas de force majeure ? Définition et exemples de cas de force majeure.

Guide

Le décès du titulaire d'un compte joint entraîne plusieurs conséquences. Le point sur les règles et la procédure bancaire applicable sur un compte joint dans le cadre d'une succession.