Résultats pour casier judiciaire pour violence conjugale

  • Qu'est ce que je risque ( violence conjugale)

    Forum Justice

    Bonjour, J'aimerais savoir ce que je risque, Je suis convoqué par le procureur qui me propose un stage de sensibilisation aux violence conjugale. ...

  • Stage sensibilisation violences conjugales non effectué

    Forum Justice

    Bonjour, Mon conjoint était convoqué pour un stage de sensibilisation aux violences conjugales qu’il n’a pas effectué (peine suite à soucis avec s...

  • Pénalités pour violence conjugale sans ITT

    Forum Justice

    Bonjour, Moi et mon mari nous avons beaucoup bu dimanche dernier et nous nous sommes disputés au moment de monter dans la voiture et de rentrer à la ...

  • Éffacement de casier judiciaire volet N°2

    Forum salariés

    Bonjour a tous, Je suis passé au TGI de Poitiers, en 2004 pour éscrocrie, (j'ai déclaré mon chéquier perdu) et je continuais a m'en servir... Bref...

  • Contrôle judiciaire : définition et durée

    Guide

    Le contrôle judiciaire d'un mis en examen le soumet à des obligations. Définition, conditions et durée du contrôle judiciaire.

  • Mon mari passe au tribunal pour violence conjugale aggravé

    Forum Justice

    Cher tous j'ai dépose une main courante en 2010 pour violence conjugale (à la base on m'a dit qu'une main courante ne servait à rien...) puis le moi...

  • Violence conjugale sans preuves sans certificat médical

    Forum Justice

    Bonjour, Svp j ai besoin d’aide y’a 4 jour je me suis disputé avec mon mari il m’a laissé devant la porte avec un pyjama il fait froid la nuit il m’...

  • Casier judiciaire aide soignante

    Forum Justice

    Bonjour, je viens d'obtenir le concours pour rentrer dans une école d'aide soignante, lors de l'inscription rien ne m'a été demandé. j'ai un casi...

  • Demande d’effacement du casier B2 à but fonction public

    Forum Justice

    Bonjour, Suite à une condamnation en 2020 ,alcoolémie récidive ,j’ai fait ma demande au procureur de la république pour une demande d’effacement du c...

  • Urgent violences conjugales

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Bonjour, j'ai déposé plainte contre mon compagnon pour violences, infraction prévue par ART.222-13 et réprimée par ART.222-13 AL.22, ART.22...

  • Vous cherchez une réponse précise ?