Résultats pour cc12 cadastre
  • Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral

  • Contradiction entre cadastre et la réalité

  • Cabanon sur cadastre habitable?

  • Cadastre non conforme à titre de propriété

  • Zone en subdivision fiscale

  • Plan de situation et plan de cadastre?

  • Mon terrain ne correspond pas au cadastre

  • Signification initiales sur cadastre

  • Classification des zones

  • Responsablilté d'une erreur de cadastre

  • Vous cherchez une réponse précise ?