Résultats pour ce qui est dit à un procès peut il servir à un autre

  • Pour faire valoir ce que de droit - Définition

    Guide

    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Fiscalité d'une indemnité de justice

    Forum Impôts

    Suite à un procès en contrefaçon, nous recevons des indemnités pour préjudice subi. Les sommes reçues sont-elles imposables à l'IS ? Ou, à l'IRPP, si ...

  • Responsabilité parentale alcool

    Forum santé

    Bonjour tout le monde, Il est précisé dans la loi française que la vente d'alcool dans tout lieu public est interdite aux moins de 18ans. Mais qu'...

  • Modèle de lettre de témoignage écrit

    Guide

    Une lettre de témoignage doit respecter les conditions de forme prévues par la loi pour pouvoir être produit devant la justice. Voici les règles à connaitre ainsi qu'une lettre-type de témoignage...

  • Bar et café : les droits du consommateur

    Guide

    Voici les droits du consommateur dans un café, un bar ou un bistrot, avec les réponses aux questions les plus fréquentes.

  • L'argant gagné au prudhomme est-elle imposabl

    Forum salariés

    Bonjour, je désire savoir si l argent que j'ai gagné au prudhomme est imposable. Sur un licenciement sans cause réelle et sérieuse. merci beaucoup ...

  • Remboursement McDonald's

    Forum Consommation

    Bonjour, Est ce que vous savez si dans les restaurants McDonald's, il y a un temps maximum de service a table, et si ce temps est dépassé, ils son...

  • Dommages et intérêt non imposable ...?

    Forum démission

    Bonjour, J'ai démissionné il y a 1 an env. de mon premier emploi après 10 ans de présence. Ce contrat présentait une clause de non concurrence il...

  • Procès perdu en appel, je ne peux pas payer !

    Forum Consommation

    Bonjour, Il y a 2ans, lors d'une location de camionnette chez ADA, j'ai eu un accrochage sur la partie haute du camion a l'entrée d'un parking de s...

  • Dois - je me porter partie civile Adecco/Solfex ?

    Forum Justice

    Bonjour,  Étant interimaire chez Adecco , je fais partie des victimes de la cyberattaque de l'année dernière.  J'ai bien été rembourser par ma banque...

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