Résultats pour cerfa 10397 19

  • Déclaration de ressources à la Caf : formulaire en ligne

    Guide

    Quand et comment envoyer sa déclaration de ressources à la Caf via un formulaire en 2024.

  • Cerfa 11530 : dossier au JAF à télécharger (2024)

    Guide

    Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.

  • Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger

    Guide

    Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

  • Cerfa 02 : télécharger le formulaire d'inscription au permis

    Guide

    Qu'est-ce que le cerfa 02 et comment obtenir une attestation d'inscription au permis de conduire.

  • Cerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF)

    Guide

    Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

  • Cerfa 15692 : formulaire MDPH 2024 à télécharger

    Guide

    Le cerfa 15692 est le formulaire à remplir et à envoyer à la MDPH pour toutes les demandes de prestations en faveur de personnes handicapées en 2024.

  • Indemnisation ARE19

    Forum Chômage

    Bonjour, J'ai travaillé en intérim du 15 février 2021 au 18 septembre 2021 . Pôle-emploi m'a radiée le 15 février car je n'ai pas indiqué que j'é...

  • Formulaire déclaration ressources 2022

    Forum CAF

    Bonjour, La CAF me demande de leur envoyer ma déclaration de ressources perçues en 2022. Je ne peux pas le faire sur le site web, car quand j'essaye...

  • Formulaire 2043 : demande de numéro fiscal 2024 (télécharger)

    Guide

    La version 2024 du formulaire cerfa 2043 est disponible ici en téléchargement pour faire votre demande de numéro fiscal aux impôts.

  • Je viens de recevoir une notification de refus de l'are

    Forum Chômage

    Bonjour, je viens de recevoir ma notification d'assédic ayant 2600h pour prétendre à l'are, on me dis que je ne toucherais pas l'are car j'ai démision...

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