Résultats pour cerfa 13788 01

  • Cerfa 11530 : dossier au JAF à télécharger (2024)

    Guide

    Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.

  • Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger

    Guide

    Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

  • Cerfa 15692 : formulaire MDPH 2024 à télécharger

    Guide

    Le cerfa 15692 est le formulaire à remplir et à envoyer à la MDPH pour toutes les demandes de prestations en faveur de personnes handicapées en 2024.

  • Cerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF)

    Guide

    Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

  • Cerfa 02 : télécharger le formulaire d'inscription au permis

    Guide

    Qu'est-ce que le cerfa 02 et comment obtenir une attestation d'inscription au permis de conduire.

  • Déclaration de ressources à la Caf : formulaire en ligne

    Guide

    Quand et comment envoyer sa déclaration de ressources à la Caf via un formulaire en 2024.

  • Cerfa de rupture conventionnelle : cerfa 14598*1 (2024)

    Guide

    Le cerfa 14598 est en téléchargement ci-dessous dans sa version à jour en 2024.

  • Cerfa 16301 : formulaire de demande d'aide à domicile (PDF)

    Guide

    Le formulaire cerfa 16301 peut être téléchargé ici dans sa version à jour.

  • Indice BT01 2024 : les derniers indices du bâtiment

    Le dernier indice du bâtiment BT01 connu est celui du mois de janvier, publié par l'Insee le 15 mars 2024. Les chiffres de l'indice BT01 utilisé pour les constructions neuves de bâtiments tous...

  • Cerfa 16042 : télécharger le formulaire à imprimer

    Guide

    Vous pouvez télécharger ici le cerfa 16042 en vigueur pour saisir le tribunal judiciaire ou le tribunal de proximité.

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