Résultats pour cerfa demande d agrément assistant maternel

  • Grille tarifaire de l'assistante maternelle 2024 : salaire et indemnités

    Guide

    Le salaire horaire minimal d'une assistante maternelle et certaines de ses indemnités ont été augmentés en 2024. Voici la grille de rémunération d'une assistante maternelle en vigueur.

  • Convention des particuliers employeurs : texte de 2024 (PDF)

    Guide

    Vous pouvez télécharger gratuitement ici la convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

  • Cerfa 11530 : dossier au JAF à télécharger (2024)

    Guide

    Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.

  • Refus agrément

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, J'ai fais une demande d'agrément d'assistante familiale. La psychologue m'a dit que j'ai toute les qualités mais que la commission risque d...

  • Refus d'agrément d'assistante familiale

    Forum salariés

    Bonjour, je vous écrit car j'ai entrepris une demande d'agrément d'assistante familiale qui m'a été refusée à deux reprises. Les motifs donnés sont qu...

  • Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger

    Guide

    Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

  • Retrait d agrément

    Forum salariés

    Bonjour, Peut on retirer un agrément d une assistante maternelle agréée sans preuve de maltraitance ? J ai perdu mon agrément a cause d une m...

  • Cerfa 02 : télécharger le formulaire d'inscription au permis

    Guide

    Qu'est-ce que le cerfa 02 et comment obtenir une attestation d'inscription au permis de conduire.

  • Cerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF)

    Guide

    Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

  • Cerfa 15692 : formulaire MDPH 2024 à télécharger

    Guide

    Le cerfa 15692 est le formulaire à remplir et à envoyer à la MDPH pour toutes les demandes de prestations en faveur de personnes handicapées en 2024.

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