Résultats pour cerfa donation entre frere et soeur

  • Cerfa 11530 : dossier au JAF à télécharger (2024)

    Guide

    Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.

  • Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?

    Forum Immobilier

    Bonjour Est ce que mon garcon de 3 ans peut dormir dans la meme chambre que la fille de ma conjointe ( 6 ans) dans notre logement? Je vois des a...

  • Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger

    Guide

    Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

  • Enfants Sexes diff peuvent ils dormir meme chambre

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, Un garçon de 11 ans (pubère) et une fille de 6 ans peuvent ils dormir dans la même chambre (Lits superposés)? Ils sont frère et soeur de p...

  • Cerfa 02 : télécharger le formulaire d'inscription au permis

    Guide

    Qu'est-ce que le cerfa 02 et comment obtenir une attestation d'inscription au permis de conduire.

  • Cerfa 15692 : formulaire MDPH 2024 à télécharger

    Guide

    Le cerfa 15692 est le formulaire à remplir et à envoyer à la MDPH pour toutes les demandes de prestations en faveur de personnes handicapées en 2024.

  • Cerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF)

    Guide

    Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

  • Donation immobilière entre frere et soeur

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Voilà, mon frère ainé a acheté une maison qu'il souhaite m'en faire la donation tout en vivant dedans. Donc, j'en deviendrais propriétai...

  • Succession entre frère et soeur : abattement et exonération

    Guide

    La succession entre frère et soeur est lourdement imposée. Et l'abattement n'est que de 15 932 €. Mais certaines successions entre frères et soeurs sont exonérées de droits de succession.

  • Frère décédé avec des dettes

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Voici la situation : Le frère de ma compagne est décédé en laissant deux filles derrière lui. Il n'était pas marié à la mère de ses enfants...

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