Guide

Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

Guide

Le Cerfa 2738 est un certificat remis par les impôts. Cette attestation est demandée pour toucher le montant de l'assurance vie d'un défunt. Voici la procédure pour l'obtenir.

Forum Formalités et papiers

Bonjour, ma soeur viens de décéder et avait une voiture qu'il faut vendre. Elle n'a pas d'enfants ni de conjoint. Le notaire nous a fait une attestati...

Forum Justice

Bonjour à tous, Voila il y a maintenant quelques mois ( en janvier ) j'ai fait une bétise, durant la période où les salles de sports étaient fermé...

Guide

Un chien errant peut être conduit dans une fourrière. Que se passe-t-il ensuite ? Le point sur la réglementation française.

Forum Voisinage

Bonjour, Un locataire ( ou copropriétaire) vient d’ emménager dans mon immeuble. Il possède un chien non tenu en laisse. Je suis père de 3 jeu...

Forum Justice

Bonjour, Ce fut une tragédie mon chien est extrêmement sociable avec les autres chiens en temps normal mais il vient de tuer un autre chien. Je ...

Forum Automobile

Bonjour, J'ai perdu mon certificat de cession de mon véhicule acheté il y a 4 ans. J'en ai besoin aujourd'hui car j'ai besoin des coordonnées du ven...

Forum Justice

Bonjour, Aujourd'hui je me suis faite virée d'un magasin non alimentaire par ca que j'avais mon chien avec moi. Seulement à l'entré il n'y avait au...

Forum Immobilier

Bonjour Que doit contenir le certificat médical fourni pour réduction d'un bail de 3 à 1 mois ? Doit-il juste mentionner la pathologie ? Ou doit-il...