Résultats pour certificat de cession de vehicule a un nom comment mettre 2 nom sur la carte grise

  • Cerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF)

    Guide

    Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

  • 2 ans que je n'ai pas changer la carte grise

    Forum Automobile

    Bonjour, Cela fait 2 ans depuis le 31 octobre que j'ai acheté une voiture mais que je n'ai pas changé la carte grise car je n'avais pas les moyens.....

  • Nom d'usage et nom de famille : définition et utilisation

    Guide

    Quelle est la différence entre nom d'usage et nom de famille ou patronymique ? Comment utiliser le nom de son mari, de sa femme ou de ses deux parents. Définition du nom d'usage et du nom de...

  • Pacs et nom de famille

    Guide

    Après la signature d'un pacs, peut-on utiliser le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage ? Les règles légales sur les noms et état-civil des couples pacsés.

  • Double nom de famille : ordre et transmission

    Guide

    Un enfant peut porter un double nom de famille avec le nom de ses deux parents. Les règles applicables, notamment en terme d'ordre et de transmission.

  • Nom de jeune fille et nom d'épouse : les effets du mariage

    Guide

    Une femme mariée abandonne-t-elle son nom de jeune fille ? Voici les effets du mariage sur le nom de famille.

  • Formulaires MDPH : télécharger les cerfa 15692 et 15695

    Guide

    Comment télécharger les formulaires Cerfa 15692 et 15695 pour demander une carte handicapé.

  • Qui est le propriétaire réel d'une voiture ?

    Forum Consommation

    Bonjour, Il y a un an, mon mari m'a achetée une nouvelle voiture (cadeau donc). La carte grise est à mon nom, mais c'est lui qui en paye le crédit...

  • Cerfa 2738 : comment obtenir ce certificat

    Guide

    Le Cerfa 2738 est un certificat remis par les impôts. Cette attestation est demandée pour toucher le montant de l'assurance vie d'un défunt. Voici la procédure pour l'obtenir.

  • Je n'arrive pas a obtenir le code de cession

    Forum Automobile

    Bonjour, je vends un véhicule immatriculé avec les anciennes plaques sur le site de l'ANTS mais je n'arrive jamais a obtenir le code de cession bien...

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