Guide

Comment demander et obtenir un certificat d'hérédité pour prouver sa qualité d'héritier lors d'une succession. Faut-il demander au maire ou au notaire le certificat d'hérédité ? Les...

Guide

Le tarif appliqué par un notaire pour un acte de notoriété est encadré par la réglementation. Définition et prix d'un acte de notoriété en 2024.

Forum Donation-Succession

Bonjour  Voilà en 2017 mon père est décédé et rapatrier au Maroc . Mon frère est parti pour l enterrement et a rencontré notre oncle qui gère les aff...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon frère vient de décédé et j'ai besoin d'un certificat d'hérédité. Je sais que le maire d'Antibes ne le donne que si le défunt réside dan...

Forum Donation-Succession

Bonjour, pourquoi les mairies ne le livre plus, me concernant celle- ci me la procure.est ce qu'il y a une grand diff.entre un acte de notoriété et un...

Forum Donation-Succession

BONJOUR Ma mère est décédée en janvier dernier à 90ans. J'ai retrouvé un certificat d hérédité fait au décès de mon père à 80ans en 1999. Est-il va...

Guide

Pour débloquer le compte en banque d'un défunt après un décès, un héritier doit accomplir certaines formalités. La procédure à suivre et les justificatifs nécessaires pour débloquer comptes...

Forum Donation-Succession

Bonjour à tous, Mon père, décédé récemment, était bénéficiaire d'une assurance vie qu'il n a pas réclamé depuis 2009. C'était son ex belle mère qui l...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon père est décédé le 8 Février dernier et en plus de la douleur nous avons les papiers administratifs. Quelqu'un peut me dire quelle es...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Un certificat d'hérédité a t-il une date de validité? J'en ai retrouvé un établi en 1976, puis-je le produire?