Résultats pour cession contrat VEFA

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Cerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF)

    Guide

    Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

  • Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à télécharger

    Guide

    Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

  • Contrat de gré à gré - Définition

    Guide

    Qu'est-ce qu'un contrat de gré à gré ? Voici la définition juridique de cette notion.

  • Cession parcelle terrain sans acte notarié

    Forum Immobilier

    Bonjour, Mes parents sont propriétaires d'un terrain constructible qu'ils souhaitent revendre. Ce terrain est entouré de 3 autres propriétés dont ...

  • Cession parcelle entre particulier

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je suis à la recherche d'un modèle de lettre de cession entre particuliers pour une parcelle de terrain. Voici la situation, lors de la ...

  • Contrat Cesu en CDI : télécharger un modèle de contrat de travail

    Guide

    En cas d'emploi en CDI via le Cesu, vous pouvez télécharger ce modèle officiel de contrat de travail pour embaucher votre salarié.

  • RSA et contrat d'engagement réciproque

    Forum RSA

    Bonjour, Étant au RSA j'ai signé un CER le 15 décembre 2020 de 6 mois puis un renouvellement automatique de même durée qui pousse donc au 15 décembr...

  • Annuler un contrat CDI avant son commencement

    Forum contrat de travail

    Bonjour, J'ai signé un contrat en CDI le 14 Février auprès d'une entreprise X. Ce contrat doit démarrer le 22 Mars. Ce Lundi, j'ai eu un appel d'u...

  • Contrat de 35h mais 28h effectuées

    Forum contrat de travail

    Bonjour, Petit soucis au travail. Mon employeur a décider de diminuer mon temps de travail à 28h semaine, mais de garder un contrat de 35h. Je...

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