Résultats pour cession de véhicule société

  • Cerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF)

    Guide

    Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

  • Code de cession non noté

    Forum Automobile

    J'ai oublié de noter le code de cession de mon véhicule, pour le transmettre à l'acheteur ! Comment puis-je le retrouver...?

  • Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule

    Forum Automobile

    Bonjour, j'ai complété le CERFA papier de cession de mon véhicule. Lorsque je me rends sur le site de l'ANTS je ne parviens pas à saisir la vente en l...

  • Différence entre entreprise et société : définitions

    Guide

    Entreprise et société sont deux notions juridiques différentes et font chacune l'objet d'une définition distincte au regard du droit. Voici un point juridique sur leurs différences.

  • Cession parcelle terrain sans acte notarié

    Forum Immobilier

    Bonjour, Mes parents sont propriétaires d'un terrain constructible qu'ils souhaitent revendre. Ce terrain est entouré de 3 autres propriétés dont ...

  • Je dois envoyer un chèque pour régler mes frais de scolarité

    Forum cheques

    Bonjour, Comme le titre l'a dit, je dois envoyer un chèque à mon établissement. Pourtant, je ne suis pas familier avec la rédaction d'un chèque et...

  • DEPOT de cheque à la société générale

    Forum cheques

    Bonjour, On est Lundi est mon employeur vient de me donner un cheque pour payer mon salaire car c'était mon dernier mois en alternance donc pas de...

  • Fichier vehicule volees

    Forum Consommation

    Bonjour, J'aurais aimer savoir si un citoyen quelquonque peut consulter le fichier des vehicules volees, avant d'acheter une voiture d'occasion? Si ...

  • Code cession IMPOSSIBLE à retrouver...

    Forum Automobile

    Bonjour, je suis un acheteur d'un véhicule d'occasion. La personne qui m'a vendu le véhicule n'a pas noté le code cession mais un autre numéro avec ...

  • Cession parcelle entre particulier

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je suis à la recherche d'un modèle de lettre de cession entre particuliers pour une parcelle de terrain. Voici la situation, lors de la ...

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