Résultats pour cession droit au bail commercial apres depart retraite

  • Augmentation des retraites 2024 : dates et taux des hausses

    De nouvelles hausses des retraites ont lieu cette année. Voici les dates et les taux des augmentations passées et à venir.

  • ILC 2024 (Insee) : indice des loyers commerciaux et calcul

    Le dernier indice Insee des loyers commerciaux (ILC) est celui du 4e trimestre 2023, publié en avril 2024. Calcul, augmentation et historique des ILC avec le récent plafonnement pour les PME.

  • Lettre de départ en retraite : modèle type gratuit

    La lettre de départ en retraite permet d'informer votre employeur de votre date de départ. Voici un exemple pour la rédiger.

  • Reporter ma date de retraite

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    Bonjour, Je voudrais un modèle de lettre pour annuler mon départ a la retraite et la reportée dans un an je vous remercie

  • Pour faire valoir ce que de droit - Définition

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    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Prestations sans droits

    Forum RSA

    Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

  • Cerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF)

    Guide

    Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

  • Prime retraite: brut ou net?

    Forum déclaration de revenus

    Bonjour, Comment déclarer mon indemnité de départ à la retraite sur ma déclaration de revenus sachant que cette indemnité est cumulée avec le salair...

  • Indemnité de départ à la retraite : calcul et montant

    Guide

    En cas de mise à la retraite par l'employeur ou de départ volontaire en retraite, le salarié doit percevoir une indemnité de départ à la retraite, au moins égale à celle fixée par la loi ou la...

  • APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"

    Forum aides au logement

    Bonjour, j'ai une question au 31/12/15 j'avais 20.71€ d'APL et la j'y suis retournée aujourd'hui et sa m'affiche *Droit inférieur au montant minim...

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