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Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

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J'ai oublié de noter le code de cession de mon véhicule, pour le transmettre à l'acheteur ! Comment puis-je le retrouver...?

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Bonjour je souhaite vendre ma voiture donc j'ai télécharger le certifica de cession de véhicule mais la parti d2 est trop grande sur ma carte grise je...

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Bonjour, Je suis à la recherche d'un modèle de lettre de cession entre particuliers pour une parcelle de terrain. Voici la situation, lors de la ...

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Bonjour, Le 30/10/2017 j’ai complété via le réseau internet officiel de l’ANTS un Certificat de Cession d’un véhicule d’occasion (formulaire Cerfa ...