Résultats pour cfa ne respecte pas la loi

  • Loi Alur : résumé des principales mesures

    Guide

    La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

  • Loi Elan : résumé des principales mesures et texte en PDF

    Guide

    La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?

    Forum Immobilier

    Bonjour Est ce que mon garcon de 3 ans peut dormir dans la meme chambre que la fille de ma conjointe ( 6 ans) dans notre logement? Je vois des a...

  • Depart pour un congé fin d'activite

    Forum Retraite

    Bonjour, prochainement concerné par un départ en CFA,quel est le montant des cotisations retenues sur la rémunération versée en brut. Merci pour vos r...

  • Non respect heure retour droit garde:recours?

    Forum Divorce

    Bonjour, j'ai une fille de 3 ans, son père depuis 3 ans fait ce qui l'arrange, et ne se soucie guère du bien être de sa fille... donc un jugement d...

  • Lettre de Démission pour le cfa

    Forum contrat de travail

    Bonjour, est ce que c'est nécessaire de faire une lettre de démission pour le cfa en sachant que j'ai deja rompu l'entreprise ? Merci.

  • Vos droits au restaurant : loi et réglementation

    Guide

    Les litiges dans un restaurant peuvent être nombreux. Temps d'attente, droit de bouchon, interdiction des enfants ou des animaux, vol... Le point sur les droits du client.

  • Partage de chambre entre sexe opposé après 6 ans.

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, J'ai un besoin URGENT de connaître (et de citer) l'article de loi gérant le partage de chambre entre frère(s) et soeur(s) de sexe opposé ...

  • Logement décent (location) : définition, normes et loi

    Guide

    La définition d'un logement décent est régulièrement mise à jour par la loi et la réglementation, notamment sur le plan énergétique. Voici les règles actuellement en vigueur, notamment en matière...

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