Résultats pour changement adresse carte de sejour obligatoire

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    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • Formulaires MDPH : télécharger les cerfa 15692 et 15695

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    Comment télécharger les formulaires Cerfa 15692 et 15695 pour demander une carte handicapé.

  • Paiement par carte bancaire refusée : motifs et procédure

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    Le changement d'heure va-t-il être supprimé en 2024 en France ? Allons-nous rester à l'heure d'été ou à l'heure d'hiver ?

  • Que signifie CS dans une adresse postale

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    Bonjour, Est ce que CS dans une adresse postale dispense l expéditeur d affranchir ce courrier ?

  • Servir d'adresse postale pour un ami

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    Bonjour, Quels sont les risques si j'autorise un ami à utiliser mon adresse postale pour recevoir son courrier parce qu'il n'a pas de domicile fixe ...

  • Recensement de population 2024 obligatoire : refus et amende

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    Le recensement de la population a lieu en début d'année 2024. Le point sur l'obligation de répondre au formulaire.

  • Prix timbre fiscal (1ere carte de séjour de 10 ans)

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, alors voilà, j'ai 19 ans et je vis en France depuis plus de 10 ans. Aujourd'hui j'ai enfin reçu la convocation pour aller chercher mon tout...

  • L'école maternelle est-elle obligatoire en France ?

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    La loi française oblige t-elle les parents d'un enfant de 3 ans (ou plus) à inscrire ce dernier à l'école maternelle ? Voici ce que dit la législation.

  • Lettre de changement d'adresse : modèle gratuit

    Guide

    La lettre de changement d'adresse permet d'informer divers organismes pour l'envoi de futurs courriers et factures. Voici un modèle de lettre de changement d'adresse pour la rédiger.

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