Guide

Un enfant peut porter un double nom de famille avec le nom de ses deux parents. Les règles applicables, notamment en terme d'ordre et de transmission.

Guide

Après la signature d'un pacs, peut-on utiliser le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage ? Les règles légales sur les noms et état-civil des couples pacsés.

Forum Automobile

Bonjour, J’ai vendu mon véhicule et j’ai essayé de faire ma démarche via l’ANTS sauf qu’on me demande une « pièce explicative de l’absence de chan...

Guide

Le changement de nom de famille d'un enfant mineur est une procédure assez simple, mais elle doit respecter des conditions bien précises. Comment changer le nom d'un enfant.

Guide

Le changement d'heure va-t-il être supprimé en 2024 en France ? Allons-nous rester à l'heure d'été ou à l'heure d'hiver ?

Guide

Quelle est la différence entre nom d'usage et nom de famille ou patronymique ? Comment utiliser le nom de son mari, de sa femme ou de ses deux parents. Définition du nom d'usage et du nom de...

Forum Formalités et papiers

Bonjour, Nous aimerions nous pacser mais je voulais savoir si je pouvais avoir le nom de mon conjoint, comme pour le mariage, si on se pacse? Mer...

Guide

La demande de renouvellement d'une carte famille nombreuse se fait via un formulaire en ligne. Démarches, prix, délai : voici la procédure.

Guide

Une femme mariée abandonne-t-elle son nom de jeune fille ? Voici les effets du mariage sur le nom de famille.

Forum CAF

Bonjour, Je sollicite votre aide concernant le calcul des allocations familiales dans le cadre d'une famille recomposée. Je vous explique notre situ...