Résultats pour changer le nom du proprietaire

  • Pacs et nom de famille

    Guide

    Après la signature d'un pacs, peut-on utiliser le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage ? Les règles légales sur les noms et état-civil des couples pacsés.

  • Nom d'usage et nom de famille : définition et utilisation

    Guide

    Quelle est la différence entre nom d'usage et nom de famille ou patronymique ? Comment utiliser le nom de son mari, de sa femme ou de ses deux parents. Définition du nom d'usage et du nom de...

  • Nom de jeune fille et nom d'épouse : les effets du mariage

    Guide

    Une femme mariée abandonne-t-elle son nom de jeune fille ? Voici les effets du mariage sur le nom de famille.

  • Double nom de famille : ordre et transmission

    Guide

    Un enfant peut porter un double nom de famille avec le nom de ses deux parents. Les règles applicables, notamment en terme d'ordre et de transmission.

  • Propriétaire a changé la serrure de mon apt

    Forum Immobilier

    Bonjour, mon propriétaire a changé la serrure de mon appartement sans que je lui donne l'autorisation il a fait sa parce que j'ai des problèmes de pa...

  • Changement de nom sur platine interphone

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Je suis locataire d'un appartement, depuis 2 mois j'ai demandé à l'agence gérant l'immeuble de mettre mon nom sur l'interphone, (le nom de...

  • Conjoint propriétaire, règle de répartition ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je dois dans les jours prochains jour emménager avec ma cojointe qui est propriétaire de son bien depuis peu. Je souhaitais savoir que...

  • Changer son vieux permis (nouveau format carte)

    Guide

    Changer son permis rose pour le nouveau format n'est pas encore obligatoire. Voici les règles applicables.

  • Mon propriétaire rentre chez moi sans accord

    Forum Immobilier

    Bonjour, je me tourne vers vous pour avoir un conseil . j'explique : Je suis locataire d'un studio à coté d'une maison privée dans le Finistère ...

  • Changer de nom de famille : coût, demande et intérêt légitime

    Guide

    On peut demander à changer de nom de famille à condition de justifier d'un motif légitime. Conditions, coût et formalités pour engager une procédure de changement de nom.

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