Résultats pour chemin mitoyen et servitude

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

    Guide

    La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

  • Réglementation d'un passage mitoyen en commun

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison possédant un passage mitoyen partagé avec mon voisin. Nous partageons un portail vieillissant. Afin de pr...

  • Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral

    Forum Voisinage

    Bonsoir, Le terrain de mon voisin borde 3 parcelles dont la mienne. pour les deux premières parcelles de mes voisins, le cadastre comporte une repr...

  • Droit de passage, chemin dégradé

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je rencontre des problèmes avec la personne qui a un droit de passage sur mon terrain. Celle-ci a donc un droit de passage sur un chemin ...

  • Tuyau eaux usées sans titre de servitude

    Forum Immobilier

    Bonjour, nous sommes trois voisins ( A : moi, B et C) propriétaires d'une maison chacun situés sur des terrains mitoyens et en forte pente. Nos troi...

  • Fermeture d'une servitude de passage

    Forum Voisinage

    Bonjour, je voudrais que vous m'aidiez sur certaine question Voila j'ai un terrain dont j'y ai construit ma maison. Il y a un chemin ouvert de...

  • Construction d'un mur mitoyen face à mes fenêtres

    Forum Immobilier

    Bonjour à tous, Nos voisins, fraîchement arrivés souhaitent construire un mur de 1m80, 18m de long en limite de propriété donnant directement sur l...

  • Droit de refuser la demande d 'un mur mitoyen

    Forum copropriété

    Bonjour, Mon voisin veut faire un mur mitoyen pour séparer nos deux jardins et il me demande de partager les frais. je ne sais pas s' il peut util...

  • Chemin mitoyen

    Forum Immobilier

    Bonjour, mes voisins font entreprendre des travaux sur un chemin qui appartient pour moitié a eux et pour moitié a moi. Ils font des tranchéés de mo...

  • Combien de largeur doit faire un chemin rural

    Forum Immobilier

    Bonjour, nous proprietaire d'un trerrain qui cheveau un chemin rural quel sont nos droits

  • Vous cherchez une réponse précise ?