Résultats pour cherche avocat a anemasse qui serais faire une annulation de mariage

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    On peut annuler un mariage en France. Mais seulement dans les cas d'annulation prévus par le Code civil. Le point sur la législation applicable.

  • Demande d'annulation de majoration d'amende : modèle de lettre

    Guide

    Une majoration d'amende peut être contestée en envoyant une lettre de réclamation pour expliquer pourquoi vous n'avez pas pu payer votre amende dans les délais. Voici un exemple de courrier à...

  • Appartement acheté avant le mariage

    Forum Immobilier

    Bonjour, J'ai acheté un appartement en mon nom propre avant mon mariage je paye seul les mensualités et je suis sur le point de divorcer. Pouvez vo...

  • Mariage non consommé, annulation possible ?

    Forum Divorce

    Bonjour, Je me suis mariée il y a 7 mois, je n'ai pas "consommé" mon mariage]... Mon mari m'aime mais depuis plus d'un an et demi, nous n'avons pl...

  • Mariage religieu sans mariage civil

    Forum Mariage

    Bonjour, Je suis francaise d'origine marocaine musulmane, mon ami est francais reconvertit musulman, on aimerait se marier mais seulement religieuse...

  • Mariage entre française et musulman

    Forum Mariage

    Bonjour,j'ai 47 ans et je suis française ,lui 27 ans musulman ,oui je sais....une grande diférence d'age mais c'est le coeur qui parle car nous nous a...

  • Pas de témoins, pas de mariage?

    Forum Mariage

    Bonjour, mon conjoint et moi souhaitons nous marier bientôt mais nous n'avons pas de témoins. Je ne suis pas la seule dans ce cas d'après ce que m'...

  • Prime de mariage : montant et conditions de versement

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    Un salarié qui se marie peut parfois prétendre au versement d'une prime de mariage. Voici les conditions pour avoir droit à ce versement.

  • Annulation de location de vacances : acompte et remboursement

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    Les litiges en matière location de vacances sont souvent liés aux conditions d'annulation et de remboursement d'acompte ou à une clause abusive. Les règles légales en cas de location saisonnière...

  • Divorce maison acheté avant le mariage

    Forum Divorce

    Bonjour, j'ai acheté une maison avant le mariage, dont je suis le seul emprunteur. pendant les 3 première années de mariage ( sans contrat ) mon comp...

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